Détails du dispositif
objet
Le Département des Bouches-du-Rhône vous accompagne dans votre projet de changement de chauffage au bois ou de fermeture d’un foyer ouvert, par l’octroi d’une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Ce dispositif, co-financé par l’ADEME, permet de financer un appareil de chauffage au bois labellisé « Flamme verte 7 étoiles » ou inscrits au registre NFC de l’ADEME.
ce qu'il faut savoir
Conditions d’éligibilité :
- Être propriétaire occupant d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, et situé dans le département des Bouches-du-Rhône.
- Votre logement est équipé d’un ancien chauffage au bois datant d’avant 2005 ou d’une cheminée ouverte.
- Vous souhaitez remplacer votre équipement de chauffage au bois par un nouvel équipement à bois labellisé flamme verte 7 étoiles ou plus.
- Vous envisagez de poser un filtre à particules sur votre conduit d’évacuation de fumée en complément d’une installation de chauffage au bois existante ou à créer, labellisée flamme verte 7 étoiles ou plus.
- Vous confiez les travaux d’installation à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Calcul de la subvention :
- 50 % du coût d’un équipement et ses accessoires (hors pose, livraison et travaux annexes) dans la limite d’un plafond de 1 000 € et 500 € pour l’acquisition d’un filtre à particules.
L’aide départementale n’est pas soumise à un plafond de ressources et est cumulable avec les autres aides publiques (MaPrimeRénov...) dans la limite de 100% du coût global de la facture.
ATTENTION
Les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant le dépôt du dossier de demande d’aide départementale donnant lieu à un accusé de réception automatisé après validation par vos soins.
Toute demande doit être déposée et complétée par le bénéficiaire.
Contact
Service des Relations avec les Associations et les Particuliers (SRAP)
Une question à poser ? Besoin d'aide ?
Deux solutions :
https://formulaires.moncompte.departement13.fr/contact-subventions/
https://formulaires.moncompte.departement13.fr/appel-subventions/