Détails
Détails du dispositif
objetVérifiez bien votre éligibilité au dispositif avant de déposer votre dossier Critères d’éligibilité à l’aide départementale Provence Eco-Rénov : · Etre propriétaire occupant de sa résidence principale construite avant le 1er janvier 2000
· Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à : 30 000 € pour 1 personne seule 55 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus ou 60 000 € si le logement fait partie des périmètres d'éradication de l'habitat indigne sur Marseille. Les copropriétaires doivent être à jour du règlement de leurs charges courantes de copropriété Les logements des copropriétaires ne doivent pas être implantés dans des copropriétés en difficultés financières (endettement supérieur à 25 % du budget annuel) · Avoir un projet travaux de réhabilitation énergétique : Chauffage : Pompe à chaleur, chaudière à condensation, le chauffage au bois n'est pas éligible. Isolation thermique : Toiture, combles, planchers, murs, façades Ventilation du logement : VMC simple ou double flux… Menuiseries extérieures : Fenêtres double-vitrage, volets… Attention, pour être financés, les travaux de menuiseries doivent faire partie d’un bouquet de travaux éligibles (ex. : menuiseries + chauffage, menuiseries + toiture…)
· Choisir des entreprises labellisées RGE Reconnues Garantes de l’Environnement
· Ne pas avoir engagé les travaux avant le dépôt du dossier de demande d’aide départementale
Montant de l’aide :
25% du coût TTC des travaux éligibles, dans la limite de 3 000 € ou 50% du coût des travaux éligibles, plafonné à 6 000 € si le logement fait partie des périmètres d'éradication de l'habitat indigne sur Marseille. (Confère tableau des PEHI dans Pièces modèles et/ou réglement complet) Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres aides existantes (prêt à taux zéro, éco-prêt sur la transition énergétique, autres subventions…) Pour vous accompagner en cas de difficultés pour le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter : provence-eco-renov@cg13.fr
Contact Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat - Pôle Habitat subventions@departement13.fr |