Détails du dispositif
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Vérifiez bien votre éligibilité au dispositif avant de déposer votre dossier
Critères d’éligibilité à l’aide départementale Provence Eco-Rénov :
· Etre propriétaire occupant de
sa résidence principale construite avant le 1er janvier 2000
· Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à :
30 000 € pour 1 personne seule
55 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus
ou 60 000 € si le logement fait partie des périmètres d'éradication de l'habitat indigne sur Marseille.
Les copropriétaires doivent être à jour du règlement de leurs charges courantes de copropriété
Les logements des copropriétaires ne doivent pas être implantés dans des copropriétés en difficultés financières (endettement supérieur à 25 % du budget annuel)
· Avoir un projet travaux de réhabilitation énergétique :
Chauffage : Pompe à chaleur, chaudière à condensation, le chauffage au bois n'est pas éligible.
Isolation thermique : Toiture, combles, planchers, murs, façades
Ventilation du logement : VMC simple ou double flux…
Menuiseries extérieures : Fenêtres double-vitrage, volets… Attention, pour être financés, les travaux de menuiseries doivent faire partie d’un bouquet de travaux éligibles (ex. : menuiseries + chauffage, menuiseries + toiture…)
· Choisir des entreprises labellisées RGE
Reconnues Garantes de l’Environnement
· Ne pas avoir engagé les travaux avant le dépôt du dossier de demande d’aide départementale
Montant de l’aide :
25% du coût TTC des travaux éligibles, dans la limite de 3 000 €
ou 50% du coût des travaux éligibles, plafonné à 6 000 € si le logement fait partie des périmètres d'éradication de l'habitat indigne sur Marseille. (Confère tableau des PEHI dans Pièces modèles et/ou réglement complet)
Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres aides existantes (prêt à taux zéro, éco-prêt sur la transition énergétique, autres subventions…)
Pour vous accompagner en cas de difficultés pour le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter : provence-eco-renov@cg13.fr
Contact
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat - Pôle Habitat
subventions@departement13.fr
