Détails du dispositif
objet
Critères d’obtention colis qui figure dans le Règlement de l’Action Sociale du Département
· Résider dans le département des Bouches-du-Rhône,
· Être âgé d’au moins 60 ans,
· Plafond de ressources :
- pour une personne seule : avoir un revenu fiscal 2024 inférieur à 25 674 € (= 1,5 fois le montant du SMIC en vigueur au 31 décembre 2024).
- pour un couple : avoir un revenu fiscal 2024 inférieur à 42 790 € (= 2,5 fois le montant du SMIC en vigueur au 31 décembre 2024).
*revenu fiscal de référence indiqué en Information complémentaire sur l’avis d’impôt N-1.
· Un seul colis par personne.
Pour vous accompagner dans vos démarches :
Dans la rubrique ci-contre intitulée : « Pièces modèles et/ou règlement complet et/ou formulaires spécifiques complémentaires »,vous trouverez :
● Un guide qui détaille les étapes de demande de colis,
● L’attestation de conformité (version 2025),
● Les critères d’attribution,
● Le formulaire RGPD
● Les coordonnées des 46 Maisons du Bel Age, si vous avez besoin d’aide pour faciliter vos démarches d’inscription,
● Le fichier Excel des bénéficiaires à remplir en majuscules et sans accents,
● Le modèle du Budget Prévisionnel de fonctionnement,
● Le modèle du Compte de Résultat,
● L’extrait du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) relatif aux critères d’attribution,
● Un visuel de la page des impôts pour le revenu fiscal de référence,
ATTENTION ! Le fichier Excel à télécharger concernant la liste des bénéficiaires doit être joint obligatoirement à votre demande, rempli en majuscules et sans accents.
Adresse mail d’assistance : colisdenoel@departement13.fr
Contact
Service des Relations avec les Associations et les Particuliers (SRAP)
formulaire demande écrite :
https://formulaires.moncompte.departement13.fr/contact-subventions/
Formulaire demande de rappel :
https://formulaires.moncompte.departement13.fr/appel-subventions/