Bourse d’aide individuelle d’accompagnement pour les athlètes de haut niveau	Référence BHN
Domaine : Aide aux individus	Type de Bénéficiaire Dates de la campagne : Du 04/11/2019 au - Budget global : -

objet

RAPPEL DES CRITERES DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE BOURSE: LE SPORTIF DOIT REPONDRE SIMULTANEMENT AUX TROIS CRITERES DECLINES CI-DESSOUS

 

-        Etre inscrit sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau dans l’une des catégories suivantes : ELITE, SENIOR ou RELEVE (consultables sur le site internet du Ministère des  Sports, http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/Sport-de-haut-niveau/article/Liste-ministerielles-de-sportifs)

-        Etre licencié dans une association sportive du département des Bouches-du-Rhône

-        Etre domicilié dans les Bouches-du-Rhône, ou être membre d’un pôle situé dans ce département

 

Si ces  trois critères sont remplis, le sportif peut alors prétendre à une bourse départementale.

vous êtes

vous voulez

Vous souhaitez prétendre à une Bourse :

 

PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE AU DOSSIER

 

1- FORMULAIRES SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES

Consulter le lien zip "Pièces modèles et/ou règlement complet et/ou formulaires spécifiques complémentaires" (sur cette page, sous le "bouton" orange "déposé un dossier").

1 document à remplir

 

2- DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET SPORTIFS

1- Pour les sportifs inscrits en Pôle, fournir une attestation

2- Copie de la licence sportive du club d’appartenance

3- Copie de l'ensemble du livret de famille (pour les mineurs ou RIB au nom du représentant légal)

4- Copie de la quittance de loyer ou quittance EDF (de moins de trois mois), justifiant du domicile de l’athlète

5- Attestation d'inscription sur la liste ministerielle en tant que sportif de haut niveau Elite/Sénior/Relève pour la saison 2020/2021 (auprès de la DRJDS ou du Ministère des Sports)

 

3- DOCUMENTS FINANCIERS

6- L’avis d’imposition ou de non-imposition 2020 COMPLET des revenus de l’année 2019 de l'athlète (ou celui des 2 parents si il est à leur charge)

Attention : copier les 2 pages recto verso de l’avis d’imposition

Si la situation familiale a changé depuis janvier 2012, joindre une ATTESTATION SUR L’HONNEUR précisant la nouvelle composition de la famille

7- Les 3 derniers bulletins de salaire de l’athlète (et de son conjoint s’il est marié ou pacsé), ou de ses parents s’il est toujours à leur charge fiscalement

7- Le RIB de l’athlète au format pdf (ou celui des parents si nécessaire)

 

ce qu'il faut savoir

LES ICONES « DISQUETTE » ET « VALIDER » 

 

 

Lors de la procédure de dépôt, vous serez amenés à utiliser deux icônes vous permettant soit de sauvegarder, soit d'envoyer votre demande.

Voici ces deux icônes :

: permet d'enregistrer sans envoyer au département, le dossier reste encore modifiable, vous avez sauvegardé ce que vous avez commencé à renseigner, le dossier est encore accessible afin d'être complété ou vérifié avant validation (on le retrouvera dans la rubrique "SUIVRE MES DOSSIERS").

: valide et envoie le dossier au département, vous ne pouvez plus le modifier, le dossier est considéré comme déposé auprès de la collectivité et rentre en phase d'instruction.