Détails du dispositif

objet

 

RAPPEL DES CRITERES DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE BOURSE: LE SPORTIF DOIT REPONDRE SIMULTANEMENT AUX TROIS CRITERES DECLINES CI-DESSOUS

 

-        Etre inscrit sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau dans l’une des catégories suivantes : ELITE, SENIOR ou RELEVE (consultables sur le site internet du Ministère des  Sports (au 1er janvier 2022) , http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/Sport-de-haut-niveau/article/Liste-ministerielles-de-sportifs)

-        Etre licencié dans une association sportive du département des Bouches-du-Rhône

-        Etre domicilié dans les Bouches-du-Rhône, ou être membre d’un pôle situé dans ce département

 Si ces  trois critères sont remplis, le sportif peut alors prétendre à une bourse départementale.

vous êtes

vous voulez

Vous souhaitez prétendre à une Bourse :

 PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE AU DOSSIER :

 

1- FORMULAIRES SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES

Consulter le lien zip "Pièces modèles et/ou règlement complet et/ou formulaires spécifiques complémentaires" (sur cette page, sous le "bouton" orange "déposé un dossier").

1 document à remplir

 

2- DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET SPORTIFS

1- Pour les sportifs inscrits en Pôle, fournir une attestation pour l’année 2022

2- Photocopie de la licence sportive du club d’appartenance 2022

3- Photocopie de l’ensemble du livret de famille (pour les mineurs ou RIB au nom du représentant légal)

4- Photocopie de quittance de loyer ou de quittance EDF (de moins de trois mois), justifiant du domicile de l’athlète

5- Attestation d’inscription sur liste ministérielle en tant que sportif de haut niveau  Elite/Sénior/Relève pour la saison 2022 (http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/article/liste-ministerielle-de-sportifs  ou auprès de sa Fédération Sportive). 

 

3- DOCUMENTS FINANCIERS

6- L’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 COMPLET des revenus de l’année 2020 (celui des 2 parents s’il est à leur charge, ou de l’athlète)

Attention : Photocopier les 2 pages recto verso de l’avis d’imposition.

Si la situation familiale a changé depuis janvier 2021, joindre une ATTESTATION SUR L’HONNEUR précisant la nouvelle composition de la famille.

7- Les 3 derniers bulletins de salaire de l’athlète (et de son conjoint s’il est marié ou pacsé), ou de ses parents s’il est toujours à leur charge fiscalement.

 

8- Le RIB de l’athlète au format PDF (ou celui de ses parents). Tout RIB fourni dans un autre format ne pourra être reçu et entrainera un retard de traitement du dossier.

 

ce qu'il faut savoir

 

Contact

Service des Sports

 

subventions@departement13.fr

Pièces modèles et/ou règlement complet et/ou formulaires spécifiques complémentaires

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