Détails du dispositif
objet
Communes, groupements et les établissements publics : dates de dépôt des dossiers 2024
Pour les communes, groupements et établissements publics, la période de dépôt des dossiers de demandes d’aides financières pour l’exercice 2024 débute le 01/09/2023 pour s’achever le 01/04/2024.
Les dossiers déposés après le 01/04/2024 seront instruits au titre de l’exercice suivant. Les dossiers 2024 qui n’auront pas été complétés au plus tard le 30/06/2024 seront instruits au titre de l’exercice 2025.
Les dossiers restés incomplets ou non votés au titre de l’exercice seront clôturés sur la plateforme en fin d’année.
Rappel : un dossier 2024 non voté peut être redéposé pour l’exercice 2025 sous réserve que les pièces jointes soient actualisées (nouvelle délibération incluant un plan de financement actualisé et une estimation financière si nécessaire, nouvel échéancier attestant que les travaux faisant l'objet du report ne sont pas déjà réalisés).
vous êtes
Une commune ou un groupement de communes des Bouches-du-Rhône.
La vocation de l’aide aux communes et des dispositifs qui la composent est de contribuer efficacement à l’aménagement du territoire départemental grâce à un rééquilibrage des moyens financiers dont disposent les communes.
vous voulez
Déposer un dossier, suivre vos demandes faire une demande de versement ....
ce qu'il faut savoir
L’aide aux communes décline les priorités définies par le Conseil Départemental
* l’environnement et le développement durable,
* le sport et la jeunesse,
* la culture,
* le foncier et l’habitat social,
* l’accueil de la petite enfance.
Contact
Service des Communes – Direction de la Vie Locale
Département des Bouches-du-Rhône
Tel : 04 13 31 19 04 ou 39 48
