Détails du dispositif
objet
Communes, groupements et les établissements publics : dates de dépôt des dossiers 2027
Pour les communes, groupements et établissements publics, la période de dépôt des dossiers de demandes d’aides financières pour l’exercice 2027 débute le 01/09/2026 pour s’achever le 31/03/2027.
Les dossiers déposés à partir du 01/04/2027 seront instruits au titre de l’exercice suivant. Les dossiers 2027 qui n’auront pas été complétés au plus tard le 30/06/2027 seront instruits au titre de l’exercice suivant.
Les dossiers restés incomplets ou non votés au titre de l’exercice 2027 seront clôturés sur la plateforme en fin d’année 2027.
Rappel : un dossier 2027 non voté peut être redéposé pour l’exercice 2028 sous réserve que les pièces jointes soient actualisées (nouvelle délibération incluant un plan de financement actualisé et une estimation financière si nécessaire, nouvel échéancier attestant que les travaux faisant l'objet du report ne sont pas déjà réalisés).
vous êtes
Une commune ou un groupement de communes des Bouches-du-Rhône.
La vocation de l’aide aux communes et des dispositifs qui la composent est de contribuer efficacement à l’aménagement du territoire départemental grâce à un rééquilibrage des moyens financiers dont disposent les communes.
vous voulez
Déposer un dossier, suivre vos demandes faire une demande de versement ....
ce qu'il faut savoir
L’aide aux communes décline les priorités définies par le Conseil Départemental
* l’environnement et le développement durable,
* le sport et la jeunesse,
* la culture,
* le foncier et l’habitat social,
* l’accueil de la petite enfance.
Contact
Service des Communes – Direction de la Vie Locale
Département des Bouches-du-Rhône
Tel : 04 13 31 19 04 ou 39 48
