Détails du dispositif
objet
Pour les communes, groupements et les établissements publics, la date limite de dépôt des dossiers 2023 est fixée au 1er mai 2023.
Tous les dossiers déposés en 2022 avant le 01/09/2022, incomplets ou non votés seront clôturés au 01/01/2023.
Rappel : un dossier 2022 non voté peut être redéposé en 2023 sous réserve que les pièces jointes soient actualisées (nouvelle délibération incluant un plan de financement actualisé, nouvel échéancier attestant que les travaux faisant l'objet du report ne sont pas déjà réalisés, actualisation de l'estimation financières si nécessaire).
Retrouvez notre guide utilisateur et modèles téléchargeables (plan de financement, ,...) en cliquant sur "pièces modèle et/ou règlement complet" sous le bouton "Déposer un dossier"
vous êtes
Une commune ou un groupement de communes des Bouches-du-Rhône.
La vocation de l’aide aux communes et des dispositifs qui la composent est de contribuer efficacement à l’aménagement du territoire départemental grâce à un rééquilibrage des moyens financiers dont disposent les communes.
vous voulez
Déposer un dossier, suivre vos demandes faire une demande de versement ....
ce qu'il faut savoir
L’aide aux communes décline les priorités définies par le Conseil Départemental
* l’environnement et le développement durable,
* le sport et la jeunesse,
* la culture,
* le foncier et l’habitat social,
* l’accueil de la petite enfance.
Contact
Service des Communes – Direction de la Vie Locale
Département des Bouches-du-Rhône
Tel : 04 13 31 19 04 ou 39 48
