Détails du dispositif
Aides aux Communes et Etablissements Publics
Référence AC
Domaine : Aides aux Communes
Type de Bénéficiaire Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du 01/01/1900 au -
Budget global : 104 200 000,00 €

objet

Pour les communes, groupements et les établissements publics, la date limite de dépôt des dossiers 2021 est fixée au 1er Juin 2021.

 

Tous les dossiers déposés en 2020 avant le 01/09/2020, incomplets ou non votés sont clôturés.

 

Rappel : un dossier 2020 non voté peut être redéposé en 2021 sous réserve que les pièces jointes soient actualisées (nouvelle délibération 2020 incluant un plan de financement actualisé, nouvel échéancier attestant que les travaux faisant l'objet du report ne sont pas déjà réalisés, actualisation de l'estimation financières si nécessaire).

 

NOUVEAUTES 2020 : le dépôt des demandes de subventions pour tous les établissments publics  se fait est désormais en ligne. L'envoi d'un dossier papier est inutile.

 

Retrouvez notre guide utilisateur et modèles téléchargeables (plan de financement, ,...) en cliquant sur "pièces modèle et/ou règlement complet" sous le bouton "Déposer un dossier"


vous êtes

Une commune ou un groupement de communes des Bouches-du-Rhône.

La vocation de l’aide aux communes et des dispositifs qui la composent est de contribuer efficacement à l’aménagement du territoire départemental grâce à un rééquilibrage des moyens financiers dont disposent les communes.


vous voulez

Déposer un dossier, suivre vos demandes faire une demande de versement ....


ce qu'il faut savoir

L’aide aux communes décline les priorités définies par le Conseil Départemental

* l’environnement et le développement durable,
* le sport et la jeunesse,
* la culture,
* le foncier et l’habitat social,
* l’accueil de la petite enfance.


Contact

Service des Communes – Direction de la Vie Locale
Département des Bouches-du-Rhône
Tel : 04 13 31 19 04 ou 39 48